La société ECOPRESSE organise sur le site Internet www.ventsud.com (ci-après le « Site »), du 8 juillet au 20 septembre à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi), un grand concours gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Partagez vos meilleurs souvenirs de vacances en Méditerranée » (ci-après le « Concours »).
Le présent règlement a pour objet de définir les droits et obligations de l’Organisateur et des participants au Concours (ci-après les « Participants »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est ouverte à toute personne physique, majeure à la date de sa participation, domiciliée en France métropolitaine, qui envoie sa ou ses plus belles photos à l’adresse du Site http://www.ventsud.com pendant toute la durée du Concours.
Toute participation d’une personne est subordonnée à sa qualité d’auteur des photographies qu’elle envoie. Le Participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur des photographies qu’il envoie.
Les salariés et représentants de l’organisateur, et toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du Concours, ainsi que les membres de leur famille, ne peuvent pas participer au Concours.
La participation au Concours s’effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide et d’un appareil photo numérique.
La participation au Concours est strictement nominative et limitée, pendant toute la durée du Concours, à une seule participation par personne et par foyer (même nom, même adresse électronique). Il est donc interdit à tout Participant de participer sous plusieurs pseudos, avec plusieurs adresses électroniques ou pour le compte d’autres personnes. La violation de cette interdiction sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de ses participations et pour toute la durée du Concours.
Date et heure limite de participation : 20 septembre 2010 à minuit inclus. Seules les dates et heures de réception des photos font foi. La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du Participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DU CONCOURS
3.1 Participation :
Pour participer au Concours, le Participant doit préalablement créer son compte sur le Site. Pour créer son compte, il doit remplir les cases obligatoires du formulaire d’inscription, notamment les noms, prénoms, pseudo, adresse électronique et adresse postale, choisir son mot de passe puis valider par un clic l’acceptation du présent règlement.
L’inscription au Concours sera validée par la réception sur la messagerie électronique du Participant d’une confirmation de participation envoyée par l’Organisateur.
Le Participant pourra alors accéder à son compte à partir du lien hypertexte disponible dans ce courrier électronique de confirmation de participation. Il pourra également accéder à son compte, en rentrant son login (adresse électronique) et le mot de passe qu’il aura choisi.
Le Participant peut, avant la date limite de participation, fixée au 20 septembre 2010 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) envoyer jusqu’à 6 (six) photographies sous forme de fichier(s) en format graphique JPEG et/ou PNG, à l’Organisateur, en rapport avec le thème proposé sur le Site. Les photographies pour être valables, ne devront pas faire apparaître des images de personnes identifiables.
Chaque photographie envoyée doit faire l’objet d’une autorisation d’exploitation préalable de sa part. Cette autorisation sera donnée en cochant une case prévue à cet effet pour chaque photographie envoyée, après avoir pris connaissance des conditions particulières présentées sur la page d’envoi.
La participation au concours entraîne une licence d’exploitation (licence d’exploitation des photographies) dans les termes prévus à l’Article 10 ci-après. Les photographies ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité. Les photographies contraires au règlement seront automatiquement éliminées.
Chaque photographie sera soumise à la validation d’un webmaster avant d’être publiée sur le Site. Seules les photographies qui sont compatibles avec le niveau de qualité technique minimum requis par le Site seront publiables.
Le fait de participer au Concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, lequel a valeur de contrat entre l’Organisateur et les Participants (gagnants ou non).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des informations fournies par le Participant lors de son inscription au Jeu.
3.2 Le concours :
Photos gagnantes du concours
En septembre, les photographies ayant été recueillies pendant la durée du concours seront soumises à un jury de professionnels défini à l’article 4.
Parmi ces photographies, le jury distinguera les 2 meilleures photographies du concours. Les auteurs se verront attribuer l’un des lots décrits à l’article 5, en valeur décroissante en fonction de leur classement, le vainqueur recevant le premier prix.
3.3 Désignation des gagnants et proclamation des résultats
Dans un délai d’une semaine suivant la fin du concours, les photos décrites à l’article III seront présentées à un jury de professionnels défini à l’article 4.
Le jury désignera les 2 meilleures photos, correspondants au thème proposé sur le Site, en fonction des critères suivants :
La bonne illustration du thème proposé « Méditerranée » (Languedoc-Roussillon et PACA),
L’aspect technique,
L’originalité,
La qualité.
En cas d’égalité, le président du jury qui aura été préalablement élu par les autres membres du jury aura une voix prépondérante.
L’Organisateur informera les gagnants individuellement par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront communiquée sur le bulletin de participation du lot gagné, ainsi que de la procédure à suivre pour l’obtention du lot.
Si les coordonnées fournies ne permettent pas à l’Organisateur d’informer le gagnant de son gain, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
Chaque gagnant disposera d’un délai d’un mois suivant la réception du courrier électronique lui annonçant le résultat du concours et l’attribution de son lot, pour informer l’Organisateur des dates auxquelles il souhaite profiter de son séjour. Passé ce délai, le gagnant sera disqualifié et perdra le bénéfice de son lot.
Le lot ne peut faire l’objet d’un remboursement ou de versement de somme d’argent, ni toute autre contrepartie en nature. Ce lot est non cessible.
3.4 Remise des lots
Par l’acceptation des prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
L’Organisateur ne saurait également être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot.
Le lot sera envoyé dans les 90 jours calendaires suivant son attribution. Dans le cas de retour à l’expéditeur, il appartient au participant de contester cette non livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse : Ecopresse, L’Orée des Mas – Avenue du Golf - 34670 Baillargues. L’Organisateur procédera alors à un nouvel envoi, aux frais du gagnant, à la nouvelle adresse communiquée par celui-ci.
Si, passé un délai de deux mois à compter de l’envoi de ce courrier électronique resté sans réponse, aucune réclamation ne sera admise concernant l’obtention du lot.
ARTICLE 4 : LE JURY
L’Organisateur garantit aux participants l’impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury.
Le jury sera composé de membres du personnel de l’Organisateur.
La composition et le nombre des membres du jury pourront être modifiés à tout moment pour les besoins de l’opération.
Conformément aux usages, le jury pourra écarter toute photo s’il estime que ce document ne convient pas à sa publication sur le Site.
Le jury qui s’organise comme il l’entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
1.Pour les gagnants du concours photos :
Pour le gagnant du 1er prix :
Située entre mer et montagne, à la frontière espagnole et à un vol d'oiseau des plages de la Méditerranée, Alénya a su conserver tout son charme catalan.
Une semaine en appartement T2 pour 4 personnes avec accès au spa de la résidence.
Valeur 900 €
(hors vacances scolaires d’été et selon disponibilité naturellement)
Résidence composée d’un spa, piscine, tennis, restaurant, bar etc.
A proximité de la mer et du golf de Saint Cyprien
Les souhaits de dates renvoyés par les gagnants devront parvenir au moins trois mois avant les dates souhaitées de voyage
Pour le gagnant du 2ème prix :
Pour chacun des lots :
Chaque lot sera soumis aux Conditions générales de vente et d’utilisation des fournisseurs des prestations comprises dans les lots.
La valeur de chaque lot est une valeur maximale : elle est fonction des dates choisies par le Gagnant ou du prix public pratiqué hors promotion et offres spéciales. Les prix des lots sont susceptibles de variation et ne constituent pas un engagement de valeur des lots. Aucun remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de même valeur ou de caractéristiques proches.
Chaque lot est nominatif, non commercialisable et ne peut pas être attribué ou cédé à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou à son remplacement.
Pour bénéficier de son lot, le Gagnant accepte d’ores et déjà les conditions générales de vente du site ventsud.com et celles des partenaires du concours. En outre, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Après chaque réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification. En cas d’annulation, le Gagnant ne pourra plus prétendre à son lot.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l’Organisateur n'est pas tenu d’attribuer un quelconque lot aux Gagnants si ceux-ci n'ont pas saisi correctement leurs coordonnées lors de leur inscription, s'ils ont manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du Concours ou ne se sont pas conformés au présent règlement.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur, sauf en cas d’erreurs manifestes, ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Concours.
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par l’Organisateur, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations que le Participant communique sur le Site dans le cadre du Concours, permettent à l’Organisateur et à ses partenaires de gérer la participation des Participants au Jeu, et notamment de les informer le cas échéant de leur gain.
Les informations recueillies dans le cadre du Jeu ne seront pas utilisées, par l’Organisateur, à des fins de prospection commerciale.
Les adresses électroniques de tiers recueillies dans le cadre du Concours ne seront pas conservées par l’Organisateur et ne seront utilisées que pour l’envoi de l’invitation au Concours, et non à des fins de prospection commerciale.
Tous les Participants disposent d’un droit d’information, d’accès, d’opposition et de rectification sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer, conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante : Ecopresse, L’Orée des Mas Avenue du Golf – 34670 BAILLARGUES
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
8.1 Responsabilité de l’Organisateur
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés par les gagnants.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations à la charge de ces partenaires, qui serait imputable soit au fait du gagnant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation.
L’Organisateur ne garantit pas que le site et le concours seront exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs.
En tout état de cause, l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.
De même, l’Organisateur n'est pas responsable de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d'autres programmes informatiques installés dans le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d'altération des données du participant, suite à la participation au concours.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, l’Organisateur mettra en place les moyens techniques pour en informer les Participants sur le Site.
L’Organisateur fera ses efforts pour permettre un accès au Concours à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Site et au Concours, ou d’annuler ledit Concours. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences.
L’Organisateur mettra tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Concours.
Aucune réclamation ne sera admise de la part du gagnant si celui-ci ayant été informé, n'a pas suivi la procédure requise pour l'obtention de son lot.
Toute demande de renseignement ou de réclamation concernant les lots seront à adresser directement aux fournisseurs.
8.2 Responsabilité du Participant
Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Concours, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Concours et, le cas échéant, de bénéficier du lot qu’il aurait gagné.
La participation au Concours implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de lot à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le Concours est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’Organisateur, sur simple demande adressée par courrier à l’attention de :
Ecopresse, L’Orée des Mas Avenue du Golf – 34670 BAILLARGUES
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom(s) et adresse du Participant, de l'intitulé du Concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire de 0,22 €, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion au Site pour participer au Concours.
Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0,41 €, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07 € le feuillet et dans la limite de 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.
Le nombre de participation au Concours étant limité à une par personne et par foyer, l’Organisateur ne saurait donner suite à plus d’une demande de remboursement de frais présentée par un Participant pendant toute la durée du Concours.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 90 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le Site.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 10 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Droits relatifs au Site et au Concours :
L’Organisateur et ses partenaires est/sont titulaire(s) de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Concours. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Concours ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site ou des éléments relatifs au Concours sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et/ou de ses partenaires.
10.2 Droits et garanties relatifs aux photographies et aux textes :
1.Les droits :
Le participant au concours, en cochant l’autorisation d’exploitation préalablement requise pour chaque photo envoyée, concède à titre gratuit à l’Organisateur les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d’adaptation de ses photographies, sur tous supports électroniques sur le Site et papiers (brochures…), à des fins publicitaires, ou de la promotion de ce présent Concours sans pouvoir en retirer aucune rémunération.
Cette licence d’exploitation est consentie, pour le monde entier, à partir de l’envoi à l’Organisateur, pour une durée de dix (10) ans.
Le participant déclare, être titulaire des droits afférents aux photographies. Le participant garantit à l’Organisateur la jouissance paisible des photographies.
2.Les garanties :
Le Participant garantit à l’Organisateur que les photographies qu’il envoie, ne violent pas les droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité et/ou droit de la propriété).
En tout état de cause, le Participant s’engage à proposer uniquement des photographies respectant l’ensemble des législations en vigueur et notamment conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
En cas de violation de ces règles, l’Organisateur se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte du Participant concerné, sans préjudice pour l’Organisateur ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du Participant.
En tout état de cause, le Participant garantit l’Organisateur contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des Photographies qu’il aura envoyées.